SCI MOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUNA est une SCI immatriculée le 18 janvier 1989 sous le numéro SIREN 349 142 554. Elle est domiciliée 14 rue Vauban, 29900 Concarneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN LOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNA
- SIREN
- 349 142 554
- SIRET (siège)
- 349 142 554 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR43349142554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 142 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1989
- Siège social
- 14 RUE VAUBAN, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNA
Administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles par nature ou par destination et de tous droits mobiliers ou immobiliers quelconques dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport ou d'échange (locaux à usage professionnel)
Finances de SCI MOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2019 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
349 142 554 00014 · ouvert le 23 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNA
INPIComptes annuels de SCI MOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/51200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 12 mai 2023 · N° 21/16554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
DEMAY Christine nom d'usage : DEMAY n'est plus gérant. DEMAY Christine nom d'usage : DEMAY n'est plus Associé indéfiniment responsable
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMAY Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUVEL Alain, Lucien, Georges
- création
Date d'effet : 18 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI MOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNA est 349 142 554. Le SIRET de son siège social est 349 142 554 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43349142554.
Qui dirige SCI MOUNA ?
SCI MOUNA est dirigée par ALAIN LOUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNA ?
Le siège social de SCI MOUNA est situé 14 rue Vauban, 29900 Concarneau.
SCI MOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNA.
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