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SCI MOUNA

Active
Siren441 797 941SCI75004 PARISCréée le 22 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MOUNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 797 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue de Rivoli, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC Mouly exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUNA

Dénomination
SCI MOUNA
SIREN
441 797 941
SIRET (siège)
441 797 941 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94441797941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 797 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2002
Siège social
37 RUE DE RIVOLI, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNA

L'achat, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI MOUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNA

FM

FREDERIC Mouly

Gérant

JN

JEAN-CHRISTOPHE Navarro

Autre

Établissements de SCI MOUNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    441 797 941 00016 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUNA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Navarro, Jean-Christophe, nomination du Gérant : Mouly, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI MOUNA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNA est 441 797 941. Le SIRET de son siège social est 441 797 941 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94441797941.

Qui dirige SCI MOUNA ?

SCI MOUNA est dirigée par FREDERIC Mouly, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUNA ?

Le siège social de SCI MOUNA est situé 37 rue de Rivoli, 75004 Paris.

SCI MOUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNA.

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