SCI MOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 615 871, SCI MOUNA est une SCI créée le 28 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Hansi, 68270 Wittenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRAHIM ALLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUNA
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNA
- SIREN
- 498 615 871
- SIRET (siège)
- 498 615 871 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498615871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 615 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2007
- Siège social
- 1 RUE HANSI, 68270, WITTENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNA
Acquisition, propriété et gestion d'immeubles situés en France ou à l'étranger, administration des immeubles
Finances de SCI MOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNA
INSEEÉtablissements de SCI MOUNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 WITTENHEIMSiègeActif
498 615 871 00015 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNA
INPIComptes annuels de SCI MOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/51200
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04987
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02870
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/00242
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 17 février 2026 · N° 2026L00077
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/01602
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00034
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Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01133
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Décision du 02 mars 2023 · N° 20/02521
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00606
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/17678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 2018 · N° 17-14.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-25.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 14-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 00-80.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI MOUNA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNA ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNA est 498 615 871. Le SIRET de son siège social est 498 615 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498615871.
Qui dirige SCI MOUNA ?
SCI MOUNA est dirigée par BRAHIM ALLAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNA ?
Le siège social de SCI MOUNA est situé 1 rue Hansi, 68270 Wittenheim.
SCI MOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNA.
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