CheckersProcédures

SCI MOUNDETTE

Active
Siren407 702 513654040330 MARPAPSCréée le 24 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MOUNDETTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 702 513. Elle est domiciliée 353 Rte de Castaignos Maison Lacoste, 40330 Marpaps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVAN DALAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUNDETTE

Dénomination
SCI MOUNDETTE
SIREN
407 702 513
SIRET (siège)
407 702 513 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19407702513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 702 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 1996
Siège social
353 RTE DE CASTAIGNOS MAISON LACOSTE, 40330, MARPAPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNDETTE

Acquisition administration et gestion par bail ou autrement

Finances de SCI MOUNDETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNDETTE

YD

YVAN DALAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

MM

MARIA-ANGELES MUNOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MOUNDETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40330 MARPAPSSiègeActif

    407 702 513 00026 · ouvert le 17 mai 1996 · NAF 6820B

  • 40330 MARPAPSFermé

    407 702 513 00018 · ouvert le 17 mai 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOUNDETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUNDETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNDETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNDETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNDETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUNDETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNDETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNDETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI MOUNDETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNDETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNDETTE est 407 702 513. Le SIRET de son siège social est 407 702 513 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19407702513.

Qui dirige SCI MOUNDETTE ?

SCI MOUNDETTE est dirigée par YVAN DALAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUNDETTE ?

Le siège social de SCI MOUNDETTE est situé 353 Rte de Castaignos Maison Lacoste, 40330 Marpaps.

SCI MOUNDETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNDETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNDETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNDETTE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Marpaps

Toutes les entreprises à Marpaps