SCI MOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUNE est une société civile immatriculée le 26 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 496 927. Elle est domiciliée rue de la Gare, 38118 Hieres-sur-Amby. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALEXANDRE FORITE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNE
- SIREN
- 794 496 927
- SIRET (siège)
- 794 496 927 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03794496927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 496 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2013
- Siège social
- RUE DE LA GARE, 38118, HIERES-SUR-AMBY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNE
Propriété, gestion, exploitation par bail, location ou par toutes autres formes, d'immeubles
Finances de SCI MOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNE
INSEEÉtablissements de SCI MOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38118 HIERES-SUR-AMBYSiègeActif
794 496 927 00011 · ouvert le 20 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNE
INPIComptes annuels de SCI MOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-20
- création
Date d'effet : 26 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNE est 794 496 927. Le SIRET de son siège social est 794 496 927 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03794496927.
Qui dirige SCI MOUNE ?
SCI MOUNE est dirigée par ALEXANDRE FORITE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNE ?
Le siège social de SCI MOUNE est situé rue de la Gare, 38118 Hieres-sur-Amby.
SCI MOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNE.
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