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SCI MOUNET

Active
Siren511 566 762SCI47140 FRESPECHCréée le 20 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 566 762, SCI MOUNET est une SCI créée le 20 avril 2009. Elle est domiciliée Ld Mounet, 47140 Frespech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE CASSERA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUNET

Dénomination
SCI MOUNET
SIREN
511 566 762
SIRET (siège)
511 566 762 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54511566762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 566 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2009
Siège social
LD MOUNET, 47140, FRESPECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNET

Acquisition de biens immobiliers gestion et administration desdits biens

Finances de SCI MOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNET

CC

CORINNE CASSERA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

CB

CHLOE BASTIANI

Autre

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrick Jean-François. Gérant associé : CASSERA Corinne BORTOLIN

Gérant associé · de avril 2009 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 FRESPECHSiègeActif

    511 566 762 00015 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant associé : CASSERA Corinne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-20 · Début d'activité : 2009-04-08

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI MOUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNET est 511 566 762. Le SIRET de son siège social est 511 566 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54511566762.

Qui dirige SCI MOUNET ?

SCI MOUNET est dirigée par CORINNE CASSERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUNET ?

Le siège social de SCI MOUNET est situé Ld Mounet, 47140 Frespech.

SCI MOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNET.

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