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SCI MOUNET

Active
Siren822 010 500SCI32380 SAINT-CLARCréée le 11 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUNET est une SCI immatriculée le 11 août 2016 sous le numéro SIREN 822 010 500. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de Lomagne, 32380 Saint-Clar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MOUNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUNET

Dénomination
SCI MOUNET
SIREN
822 010 500
SIRET (siège)
822 010 500 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27822010500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 010 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2016
Siège social
2 PL DE LOMAGNE, 32380, SAINT-CLAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUNET

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers sis en France métropolitaine. La propriété, l'administration, l'exploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI MOUNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNET

JM

JEAN MOUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2018

EV

EMILIE VOLPATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean-Paul, Marie Gérant BRUYANT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2016 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32380 SAINT-CLARSiègeActif

    822 010 500 00012 · ouvert le 07 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 11 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUNET Jean, Georges, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUNET Emilie, Julie né(e) VOLPATO

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-11 · Début d'activité : 2016-06-07

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2016

Questions fréquentes sur SCI MOUNET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNET ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNET est 822 010 500. Le SIRET de son siège social est 822 010 500 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27822010500.

Qui dirige SCI MOUNET ?

SCI MOUNET est dirigée par JEAN MOUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUNET ?

Le siège social de SCI MOUNET est situé 2 Pl de Lomagne, 32380 Saint-Clar.

SCI MOUNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNET.

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