SCI MOUNIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI MOUNIA est une SCI immatriculée le 27 février 2020 sous le numéro SIREN 881 965 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 AV 60 Avenue Guy Moquet, 94400 Vitry-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAAD SGHAIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUNIA
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNIA
- SIREN
- 881 965 891
- SIRET (siège)
- 881 965 891 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70881965891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 965 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2020
- Siège social
- 60 AV 60 Avenue Guy Moquet, 94400, Vitry-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI MOUNIA
acquisition, administration, exploitation, de tous biens immobiliers ainsi que de toutes opérations immobilières
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Finances de SCI MOUNIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNIA
INSEEÉtablissements de SCI MOUNIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94400 Vitry-sur-SeineSiègeActif
881 965 891 00016 · ouvert le 13 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNIA
INPIConformité de SCI MOUNIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNIA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02620
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14662
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/18611
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/09587
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/16460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/10420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01088
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004199
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024F02642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00075
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/10326
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUNIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-27 · Début d'activité : 2019-09-13
- création
Date d'effet : 27 février 2020
Questions fréquentes sur SCI MOUNIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNIA ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNIA est 881 965 891. Le SIRET de son siège social est 881 965 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70881965891.
Qui dirige SCI MOUNIA ?
SCI MOUNIA est dirigée par SAAD SGHAIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNIA ?
Le siège social de SCI MOUNIA est situé 60 AV 60 Avenue Guy Moquet, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI MOUNIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNIA.
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