SCI MOUNIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUNIC est une SCI immatriculée le 11 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 773 602. Elle est domiciliée 21 av d'Azereix, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT MOUNIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUNIC
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNIC
- SIREN
- 491 773 602
- SIRET (siège)
- 491 773 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94491773602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 773 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2006
- Siège social
- 21 AV D'AZEREIX, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNIC
Gestion, administration d'immeubles à usage d'habitation, locatif ou professionnel.
Finances de SCI MOUNIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI MOUNIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
491 773 602 00017 · ouvert le 09 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNIC
INPIComptes annuels de SCI MOUNIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNIC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026008096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-14.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MOUNIC
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNIC ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNIC est 491 773 602. Le SIRET de son siège social est 491 773 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491773602.
Qui dirige SCI MOUNIC ?
SCI MOUNIC est dirigée par ROBERT MOUNIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNIC ?
Le siège social de SCI MOUNIC est situé 21 av d'Azereix, 65000 Tarbes.
SCI MOUNIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNIC.
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