SCI MOUNIRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 377 922, SCI MOUNIRA est une SCI créée le 17 novembre 2017. Elle est domiciliée 2 rue des Deux Ponts, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par SULTAN Bn Sultan en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOUNIRA
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNIRA
- SIREN
- 833 377 922
- SIRET (siège)
- 833 377 922 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03833377922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 377 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 17 novembre 2017
- Siège social
- 2 RUE DES DEUX PONTS, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNIRA
L'acquisition ou la construction des biens immobiliers.
Finances de SCI MOUNIRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNIRA
INSEEÉtablissements de SCI MOUNIRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
833 377 922 00012 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MOUNIRA
INPIComptes annuels de SCI MOUNIRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNIRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNIRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNIRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNIRA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c.I.V.I.P.
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 29 novembre 2018 · N° 18/02306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2018 · N° 13/07624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2018 · N° 13/05754
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 01-80.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2000 · N° 99-50.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 99-50.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNIRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNIRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-17 · Début d'activité : 2017-10-30
- création
Date d'effet : 17 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI MOUNIRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNIRA ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNIRA est 833 377 922. Le SIRET de son siège social est 833 377 922 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03833377922.
Qui dirige SCI MOUNIRA ?
SCI MOUNIRA est dirigée par SULTAN Bn Sultan, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNIRA ?
Le siège social de SCI MOUNIRA est situé 2 rue des Deux Ponts, 75004 Paris.
SCI MOUNIRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNIRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNIRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNIRA.
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