SCI MOUNTAGNOTTE

Active

Siren444 228 753SCI40600 BISCARROSSECréée le 26 novembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 228 753, SCI MOUNTAGNOTTE est une SCI créée le 26 novembre 2002. Son siège social est situé Mountagnote, 40600 Biscarrosse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUNTAGNOTTE

INSEE

Dénomination: SCI MOUNTAGNOTTE
SIREN: 444 228 753
SIRET (siège): 444 228 753 00018
N° TVA intracommunautaire: FR70444228753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 228 753
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 novembre 2002
Siège social: MOUNTAGNOTE, 40600, BISCARROSSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MOUNTAGNOTTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MOUNTAGNOTTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUNTAGNOTTE

INSEE

BRUNO CHARBONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MOUNTAGNOTTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

40600 BISCARROSSESiègeActif
444 228 753 00018 · ouvert le 20 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUNTAGNOTTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2016

Acte

Dépôt du 06 août 2007

Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI MOUNTAGNOTTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNTAGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUNTAGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNTAGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUNTAGNOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUNTAGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUNTAGNOTTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOUNTAGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNTAGNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUNTAGNOTTE est 444 228 753. Le SIRET de son siège social est 444 228 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444228753.

Qui dirige SCI MOUNTAGNOTTE ?

SCI MOUNTAGNOTTE est dirigée par BRUNO CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOUNTAGNOTTE ?

Le siège social de SCI MOUNTAGNOTTE est situé Mountagnote, 40600 Biscarrosse.