SCI MOUNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOUNY est une SCI immatriculée le 13 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 336 457. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Signier, 02250 Marle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN MOUNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUNY
INSEE- Dénomination
- SCI MOUNY
- SIREN
- 840 336 457
- SIRET (siège)
- 840 336 457 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44840336457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 336 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2018
- Siège social
- 7 RUE DE SIGNIER, 02250, MARLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUNY
L'acquisition, la gestion et la vente de tout bien immobilier
Finances de SCI MOUNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUNY
INSEEÉtablissements de SCI MOUNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02250 MARLESiègeActif
840 336 457 00014 · ouvert le 30 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUNY
INPIComptes annuels de SCI MOUNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUNY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 juin 2026 · N° 18/11069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025R00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 13 août 2025 · N° 2025R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024031128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023F01023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/01541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-13 · Début d'activité : 2018-05-30
- création
Date d'effet : 13 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI MOUNY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUNY ?
Le numéro SIREN de SCI MOUNY est 840 336 457. Le SIRET de son siège social est 840 336 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44840336457.
Qui dirige SCI MOUNY ?
SCI MOUNY est dirigée par JONATHAN MOUNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUNY ?
Le siège social de SCI MOUNY est situé 7 rue de Signier, 02250 Marle.
SCI MOUNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUNY.
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