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SCI MOUPHASSA

Active
Siren479 705 121SCI13006 MARSEILLECréée le 25 novembre 2004
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUPHASSA est une SCI immatriculée le 25 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 705 121. Son siège social est situé 128 bd Notre Dame, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE ORDIONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUPHASSA

Dénomination
SCI MOUPHASSA
SIREN
479 705 121
SIRET (siège)
479 705 121 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95479705121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 705 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2004
Siège social
128 BD NOTRE DAME, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUPHASSA

acquisition d'immeubles administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI MOUPHASSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUPHASSA

JB

JEAN-FABRICE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

MO

MARIE ORDIONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MOUPHASSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    479 705 121 00016 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUPHASSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUPHASSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUPHASSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUPHASSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MOUPHASSA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 juin 2021. Plan arrêté le 22 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 mars 2023 · publié le 31 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement constatant l’exécution du plan prononcé le 14 mars 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 21/02294

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 03 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 21 mois -Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille - N° RG : 21/02294

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 décembre 2021 · publié le 19 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (Article R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : maître Jean-Charles RIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 21/02294

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 21/02294

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUPHASSA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUPHASSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUPHASSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-03-14 · Jugement constatant l’exécution du plan prononcé le 14 mars 2023. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Charles HIDOUX, 64, rue Montgrand, 13006 Marseille. N° RG : 21/02294

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-03-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 21 mois -Commissaire à l’exécution du plan : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille - N° RG : 21/02294

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication (Article R624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : maître Jean-Charles RIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 21/02294

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-08 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2021. Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. N° RG : 21/02294

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUPHASSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUPHASSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUPHASSA est 479 705 121. Le SIRET de son siège social est 479 705 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95479705121.

Qui dirige SCI MOUPHASSA ?

SCI MOUPHASSA est dirigée par MARIE ORDIONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUPHASSA ?

Le siège social de SCI MOUPHASSA est situé 128 bd Notre Dame, 13006 Marseille.

SCI MOUPHASSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUPHASSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUPHASSA est-elle en procédure collective ?

SCI MOUPHASSA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 juin 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 22 mars 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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