SCI MOURAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOURAD est une SCI immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 873 186. Son siège social est situé 102 rue Consolat, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BEN HAJ DIJA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOURAD
INSEE- Dénomination
- SCI MOURAD
- SIREN
- 394 873 186
- SIRET (siège)
- 394 873 186 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86394873186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 873 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 102 RUE CONSOLAT, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURAD
Gestion de biens immobiliers à but locatif.
Finances de SCI MOURAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURAD
INSEEBEN HAJ DIJA
Gérant
Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans
Établissements de SCI MOURAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
394 873 186 00016 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOURAD
INPIComptes annuels de SCI MOURAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURAD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025016076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section C
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03308
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026P00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02056
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI MOURAD
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURAD ?
Le numéro SIREN de SCI MOURAD est 394 873 186. Le SIRET de son siège social est 394 873 186 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86394873186.
Qui dirige SCI MOURAD ?
SCI MOURAD est dirigée par BEN HAJ DIJA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOURAD ?
Le siège social de SCI MOURAD est situé 102 rue Consolat, 13001 Marseille.
SCI MOURAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURAD.
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