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SCI MOURAS

Active
Siren442 402 459SCI25000 BESANCONCréée le 19 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 402 459, SCI MOURAS est une SCI créée le 19 juin 2002. Son siège social est situé 41 rue Docteur Mouras, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERALD HYPOLITE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOURAS

Dénomination
SCI MOURAS
SIREN
442 402 459
SIRET (siège)
442 402 459 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39442402459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 402 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2002
Siège social
41 RUE DOCTEUR MOURAS, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOURAS

L'acquisition et l'échange de tous immeubles bâtis et non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et la rénovation de tous bâtiments à usage d'habitation, commercial, industriel, artisanal ou professionnel.

Finances de SCI MOURAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOURAS

CD

CATHERINE DEVILLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

GH

GERALD HYPOLITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOURAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    442 402 459 00014 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOURAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOURAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOURAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOURAS. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOURAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOURAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI MOURAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOURAS ?

Le numéro SIREN de SCI MOURAS est 442 402 459. Le SIRET de son siège social est 442 402 459 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442402459.

Qui dirige SCI MOURAS ?

SCI MOURAS est dirigée par GERALD HYPOLITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOURAS ?

Le siège social de SCI MOURAS est situé 41 rue Docteur Mouras, 25000 Besancon.

SCI MOURAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOURAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOURAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURAS.

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