SCI MOURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 522 751, SCI MOURE est une SCI créée le 1er octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Edmond Rostand, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOURAD BOUMENDJEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOURE
INSEE- Dénomination
- SCI MOURE
- SIREN
- 889 522 751
- SIRET (siège)
- 889 522 751 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04889522751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 522 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2020
- Siège social
- 11 RUE EDMOND ROSTAND, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURE
L'acquisition, la vente, la construction, la prise à bail ou prêt de tous immeubles, terrains, tènements immobiliers.
Finances de SCI MOURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURE
INSEEÉtablissements de SCI MOURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
889 522 751 00011 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOURE
INPIComptes annuels de SCI MOURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-13.293
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2023 · N° 22-10.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 mars 2021 · N° 19/05299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI MOURE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURE ?
Le numéro SIREN de SCI MOURE est 889 522 751. Le SIRET de son siège social est 889 522 751 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04889522751.
Qui dirige SCI MOURE ?
SCI MOURE est dirigée par MOURAD BOUMENDJEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURE ?
Le siège social de SCI MOURE est situé 11 rue Edmond Rostand, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
SCI MOURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURE.
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