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SCI MOURET

Active
Siren333 543 593Société civile14530 Luc-sur-MerCréée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MOURET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 1995, identifiée par le SIREN 333 543 593. Elle est domiciliée 2 B CHE du Bout Varin, 14530 Luc-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOURET

Dénomination
SCI MOURET
SIREN
333 543 593
SIRET (siège)
333 543 593 00045
N° TVA intracommunautaire
FR34333543593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 543 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
2 B CHE du Bout Varin, 14530, Luc-sur-Mer
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI MOURET

Acquisition gestion vente prise à bail de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel industriel et commercial en France et à l'étranger

Finances de SCI MOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOURET

PM

PHILIPPE MOURET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOURET

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14530 Luc-sur-MerSiègeActif

    333 543 593 00045 · ouvert le 16 juin 2025 · NAF 6820B

  • 60650 SAINT-PAULFermé

    333 543 593 00011 · ouvert le 01 juin 1985 · NAF 702A

  • 14860 RANVILLEFermé

    333 543 593 00029 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A

  • 14880 COLLEVILLE MONTGOMERYFermé

    333 543 593 00037 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOURET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOURET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MOURET Philippe

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MOURET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOURET ?

Le numéro SIREN de SCI MOURET est 333 543 593. Le SIRET de son siège social est 333 543 593 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34333543593.

Qui dirige SCI MOURET ?

SCI MOURET est dirigée par PHILIPPE MOURET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MOURET ?

Le siège social de SCI MOURET est situé 2 B CHE du Bout Varin, 14530 Luc-sur-Mer.

SCI MOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURET.

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