SCI MOURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 825 262 389, SCI MOURET est une SCI créée le 27 janvier 2017. Elle est domiciliée 8 Che du Vieux Bourg, 69380 Lissieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE MOURET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOURET
INSEE- Dénomination
- SCI MOURET
- SIREN
- 825 262 389
- SIRET (siège)
- 825 262 389 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16825262389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 262 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2017
- Siège social
- 8 CHE DU VIEUX BOURG, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURET
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles
Finances de SCI MOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURET
INSEEPACIFIC'UM
Autre
Établissements de SCI MOURET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeFermé
825 262 389 00018 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 6820B
- 69380 LOZANNEFermé
825 262 389 00026 · ouvert le 30 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOURET
INPIComptes annuels de SCI MOURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT
Décision du 04 août 2026 · N° 2026001425
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025000063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001029
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00488
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000138
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026000847
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001140
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026001143
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000903
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025001460
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000634
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024000988
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000925
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
MOURET Christophe Michel nom d'usage : MOURET n'est plus gérant. MOURET Christophe Michel nom d'usage : MOURET devient liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-25
- création
Date d'effet : 27 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI MOURET
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURET ?
Le numéro SIREN de SCI MOURET est 825 262 389. Le SIRET de son siège social est 825 262 389 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16825262389.
Qui dirige SCI MOURET ?
SCI MOURET est dirigée par CHRISTOPHE MOURET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURET ?
Le siège social de SCI MOURET est situé 8 Che du Vieux Bourg, 69380 Lissieu.
SCI MOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURET.
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