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SCI MOURET

Active
Siren978 058 006SCI24100 BERGERACCréée le 18 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOURET est une SCI immatriculée le 18 août 2023 sous le numéro SIREN 978 058 006. Son siège social est situé 348 Che de la Carbonnou, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MOURET

Dénomination
SCI MOURET
SIREN
978 058 006
SIRET (siège)
978 058 006 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78978058006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 058 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 août 2023
Siège social
348 CHE DE LA CARBONNOU, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOURET

La société a pour objet l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI MOURET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOURET

Anciens dirigeants (1)

BM

Bruno MOURET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2023 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOURET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    978 058 006 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOURET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOURET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOURET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOURET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-08-18

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2023

Questions fréquentes sur SCI MOURET

Quel est le numéro SIREN de SCI MOURET ?

Le numéro SIREN de SCI MOURET est 978 058 006. Le SIRET de son siège social est 978 058 006 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78978058006.

Où se situe le siège social de SCI MOURET ?

Le siège social de SCI MOURET est situé 348 Che de la Carbonnou, 24100 Bergerac.

SCI MOURET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOURET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURET.

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