SCI MOURETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOURETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 725 674. Son siège social est situé 150 bd de Magenta, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS MARCELIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOURETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MOURETTE
- SIREN
- 403 725 674
- SIRET (siège)
- 403 725 674 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17403725674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 725 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 150 BD DE MAGENTA, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURETTE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE CONSTRUIT ET DE TOUS TERRAINS LA GESTION DESDITS BIENS PAR VOIE DE BAIL LOCATION OUAUTREMENT ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER SIS A LA FERTE SOUS JOUARRE (77) - 9 RUE DES MOURETTES
Finances de SCI MOURETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURETTE
INSEEÉtablissements de SCI MOURETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
403 725 674 00028 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
403 725 674 00010 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MOURETTE
INPIComptes annuels de SCI MOURETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Questions fréquentes sur SCI MOURETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MOURETTE est 403 725 674. Le SIRET de son siège social est 403 725 674 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17403725674.
Qui dirige SCI MOURETTE ?
SCI MOURETTE est dirigée par FRANCOIS MARCELIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOURETTE ?
Le siège social de SCI MOURETTE est situé 150 bd de Magenta, 75010 Paris.
SCI MOURETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURETTE.
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