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SCI MOUREY

Active
Siren352 698 070Société civile06400 CannesCréée le 01 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 698 070, SCI MOUREY est une société civile créée le 1er décembre 1989. Son siège social est situé 40 BD 40 Boulevard D'ALSACE, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par MOUREY PASCAL JEAN-LOUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUREY

Dénomination
SCI MOUREY
SIREN
352 698 070
SIRET (siège)
352 698 070 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83352698070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 698 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
40 BD 40 Boulevard D'ALSACE , 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOUREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUREY

M

MOUREY PASCAL JEAN-LOUIS

Gérant

Depuis la création (01 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI MOUREY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    352 698 070 00013 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MOUREY

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI MOUREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUREY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI MOUREY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUREY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUREY est 352 698 070. Le SIRET de son siège social est 352 698 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83352698070.

Qui dirige SCI MOUREY ?

SCI MOUREY est dirigée par MOUREY PASCAL JEAN-LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUREY ?

Le siège social de SCI MOUREY est situé 40 BD 40 Boulevard D'ALSACE, 06400 Cannes.

SCI MOUREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUREY.

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