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SCI MOUREY

Active
Siren402 010 151SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 22 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
361 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUREY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2010, identifiée par le SIREN 402 010 151. Elle est domiciliée Dom de Souvenance 11 Promenade du Levant, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DANIEL MOUREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUREY

Dénomination
SCI MOUREY
SIREN
402 010 151
SIRET (siège)
402 010 151 00031
N° TVA intracommunautaire
FR74402010151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 010 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
361 458,95 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 septembre 2010
Siège social
DOM DE SOUVENANCE 11 PROMENADE DU LEVANT, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MOUREY

location de logements

Finances de SCI MOUREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUREY

GM

GAELLE MOUREY

Autre

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

PM

PASCALE MOUREY

Autre

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

DM

DANIEL MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

NN

NADINE NICOLLE

Autre

Depuis la création (22 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOUREY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    402 010 151 00031 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820A

  • 54630 FLAVIGNY-SUR-MOSELLEFermé

    402 010 151 00015 · ouvert le 12 juillet 1995 · NAF 702A

  • 42130 BOEN-SUR-LIGNONFermé

    402 010 151 00023 · ouvert le 29 octobre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUREY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 février 1996

  • Acte

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUREY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUREY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : MOUREY Daniel

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2010-09-22 · Début d'activité : 1997-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MOUREY

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUREY ?

Le numéro SIREN de SCI MOUREY est 402 010 151. Le SIRET de son siège social est 402 010 151 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74402010151.

Qui dirige SCI MOUREY ?

SCI MOUREY est dirigée par DANIEL MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUREY ?

Le siège social de SCI MOUREY est situé Dom de Souvenance 11 Promenade du Levant, 83120 Sainte-Maxime.

SCI MOUREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUREY.

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