SCI MOURGUES-1
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 821 632, SCI MOURGUES-1 est une SCI créée le 8 avril 2019. Elle est domiciliée 72 av du General de Gaulle, 78600 Maisons-Laffitte. SCI MOURGUES-1 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHARLES-PHILIPPE MOURGUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOURGUES-1
INSEE- Dénomination
- SCI MOURGUES-1
- SIREN
- 849 821 632
- SIRET (siège)
- 849 821 632 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37849821632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 821 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 avril 2019
- Siège social
- 72 AV DU GENERAL DE GAULLE, 78600, MAISONS-LAFFITTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURGUES-1
L'achat, la construction, la renovation, la gestion, la location, la cession et l'exploitation par tout procede de tout immeuble bati ou non bati
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOURGUES-1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURGUES-1
INSEEPASIPHAE
Autre
Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI MOURGUES-1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78600 MAISONS-LAFFITTESiègeActif
849 821 632 00015 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOURGUES-1
INPIConformité de SCI MOURGUES-1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURGUES-1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURGUES-1. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURGUES-1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOURGUES-1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-01
- création
Date d'effet : 08 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI MOURGUES-1
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURGUES-1 ?
Le numéro SIREN de SCI MOURGUES-1 est 849 821 632. Le SIRET de son siège social est 849 821 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37849821632.
Qui dirige SCI MOURGUES-1 ?
SCI MOURGUES-1 est dirigée par CHARLES-PHILIPPE MOURGUES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURGUES-1 ?
Le siège social de SCI MOURGUES-1 est situé 72 av du General de Gaulle, 78600 Maisons-Laffitte.
SCI MOURGUES-1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURGUES-1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURGUES-1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURGUES-1.
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