SCI MOURGUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI MOURGUES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1996, identifiée par le SIREN 404 061 574. Elle est domiciliée av de la Gare, 30700 Uzes. SCI MOURGUES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN MOURGUES, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOURGUES
INSEE- Dénomination
- SCI MOURGUES
- SIREN
- 404 061 574
- SIRET (siège)
- 404 061 574 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR81404061574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 061 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1996
- Siège social
- AV DE LA GARE, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURGUES
L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE OU A L'ETRANGER
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Finances de SCI MOURGUES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURGUES
INSEEÉtablissements de SCI MOURGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
404 061 574 00012 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOURGUES
INPIConformité de SCI MOURGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURGUES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06602
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003816
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003665
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002126
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002187
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002186
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002961
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002183
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026002127
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003620
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003526
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026002181
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00656
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003454
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002316
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001756
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003242
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOURGUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 1996
Questions fréquentes sur SCI MOURGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURGUES ?
Le numéro SIREN de SCI MOURGUES est 404 061 574. Le SIRET de son siège social est 404 061 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81404061574.
Qui dirige SCI MOURGUES ?
SCI MOURGUES est dirigée par ALAIN MOURGUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOURGUES ?
Le siège social de SCI MOURGUES est situé av de la Gare, 30700 Uzes.
SCI MOURGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURGUES.
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