SCI MOURIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 305 108 821, SCI MOURIER est une SCI créée le 13 mars 1960. Son siège social est situé 14 rue Hoche, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT MOURIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOURIER
INSEE- Dénomination
- SCI MOURIER
- SIREN
- 305 108 821
- SIRET (siège)
- 305 108 821 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR40305108821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 108 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 451,73 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1960
- Siège social
- 14 RUE HOCHE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURIER
Acquisition de tous terrains et immeubles en vue de leur location nue, gestion du patrimoine immobilier.
Finances de SCI MOURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURIER
INSEEÉtablissements de SCI MOURIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
305 108 821 00045 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
305 108 821 00011 · NAF 451A
- 38000 GRENOBLEFermé
305 108 821 00029 · ouvert le 29 septembre 1992 · NAF 451A
- 38240 MEYLANFermé
305 108 821 00037 · ouvert le 30 septembre 1959 · NAF 4312A
Documents juridiques de SCI MOURIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MOURIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02729
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 07 janvier 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 août 2025 · N° 25/05059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F00824
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-12.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-18.889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-13.470
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 96-30.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-19.864
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-11.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-30.108
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-30.107
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-17.574
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-15.930
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-18.498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-10.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURIER
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
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- création
Date d'effet : 13 mars 1960
Questions fréquentes sur SCI MOURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURIER ?
Le numéro SIREN de SCI MOURIER est 305 108 821. Le SIRET de son siège social est 305 108 821 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40305108821.
Qui dirige SCI MOURIER ?
SCI MOURIER est dirigée par ROBERT MOURIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURIER ?
Le siège social de SCI MOURIER est situé 14 rue Hoche, 38000 Grenoble.
SCI MOURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURIER.
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