SCI MOURISCOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCI MOURISCOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2014, identifiée par le SIREN 752 217 554. Son siège social est situé 9 B rue de Mouriscot, 64200 Biarritz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE MOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOURISCOT
INSEE- Dénomination
- SCI MOURISCOT
- SIREN
- 752 217 554
- SIRET (siège)
- 752 217 554 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54752217554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 217 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 340 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2014
- Siège social
- 9 B RUE DE MOURISCOT, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURISCOT
Acquisition, gestion, administration et exploitation par tous moyens directs ou indirects notamment par bail ou location de tous immeubles ou biens et droits immobiliers. Acquisition, gestion de toutes valeurs mobilières, toutes opérations de placement, la prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer, sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières, immobilières ou autres. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et l'octroi de toutes sûretés en garantie. Et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer le caractère civil de la société.
Finances de SCI MOURISCOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURISCOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOURISCOT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeFermé
752 217 554 00027 · ouvert le 05 décembre 2014 · NAF 6820B
- 64210 BIDARTActif
752 217 554 00035 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 59250 HALLUINFermé
752 217 554 00019 · ouvert le 29 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOURISCOT
INPIComptes annuels de SCI MOURISCOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURISCOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURISCOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURISCOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURISCOT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 87-70.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 89-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 90-70.217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.284
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-70.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURISCOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURISCOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Serge
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOTTE Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROYEZ Gaëlle
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2014-12-22 · Début d'activité : 2014-12-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-05-29
- création
Date d'effet : 22 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MOURISCOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURISCOT ?
Le numéro SIREN de SCI MOURISCOT est 752 217 554. Le SIRET de son siège social est 752 217 554 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54752217554.
Qui dirige SCI MOURISCOT ?
SCI MOURISCOT est dirigée par SERGE MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURISCOT ?
Le siège social de SCI MOURISCOT est situé 9 B rue de Mouriscot, 64200 Biarritz.
SCI MOURISCOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURISCOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURISCOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURISCOT.
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