SCI MOURLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MOURLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2001, identifiée par le SIREN 435 063 920. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Narcisse Boulanger, 62340 Guines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN MOURLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOURLON
INSEE- Dénomination
- SCI MOURLON
- SIREN
- 435 063 920
- SIRET (siège)
- 435 063 920 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27435063920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 063 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 2001
- Siège social
- 6 RUE NARCISSE BOULANGER, 62340, GUINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURLON
la propriété, l'exploitation, par bail, location de tous immeuble, bâtis ou non bâtis la propriété, l'exploitation, par bail, location de tous immeuble, bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI MOURLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURLON
INSEEÉtablissements de SCI MOURLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62340 GUINESSiègeActif
435 063 920 00019 · ouvert le 26 mars 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOURLON
INPIComptes annuels de SCI MOURLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURLON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01846
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00843
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI MOURLON
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURLON ?
Le numéro SIREN de SCI MOURLON est 435 063 920. Le SIRET de son siège social est 435 063 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27435063920.
Qui dirige SCI MOURLON ?
SCI MOURLON est dirigée par ALAIN MOURLON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOURLON ?
Le siège social de SCI MOURLON est situé 6 rue Narcisse Boulanger, 62340 Guines.
SCI MOURLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURLON.
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