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SCI MOUROT

Active
Siren411 757 065SCI24470 ST-SAUD-LACOUSSIERECréée le 14 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 757 065, SCI MOUROT est une SCI créée le 14 octobre 2002. Elle est domiciliée La Pinalie de Montagnac, 24470 St-Saud-Lacoussiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVIE DECONINCK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUROT

Dénomination
SCI MOUROT
SIREN
411 757 065
SIRET (siège)
411 757 065 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69411757065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 757 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2002
Siège social
LA PINALIE DE MONTAGNAC, 24470, ST-SAUD-LACOUSSIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUROT

ACQUISITION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MOUROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUROT

SD

SYLVIE DECONINCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

MM

MARC MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

LM

LAURENCE MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOUROT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24470 ST-SAUD-LACOUSSIERESiègeActif

    411 757 065 00023 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

  • 75020 PARISFermé

    411 757 065 00015 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOUROT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUROT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUROT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECONINCK Sylvie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUROT Laurence ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUROT Marc

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOUROT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUROT ?

Le numéro SIREN de SCI MOUROT est 411 757 065. Le SIRET de son siège social est 411 757 065 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69411757065.

Qui dirige SCI MOUROT ?

SCI MOUROT est dirigée par SYLVIE DECONINCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUROT ?

Le siège social de SCI MOUROT est situé La Pinalie de Montagnac, 24470 St-Saud-Lacoussiere.

SCI MOUROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUROT.

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