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SCI MOUROT

Active
Siren413 359 696SCI88310 CORNIMONTCréée le 12 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 359 696, SCI MOUROT est une SCI créée le 12 août 1997. Elle est domiciliée 13 Rte de Xoulces Mr Alain Mourot, 88310 Cornimont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAULETTE LEDUC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUROT

Dénomination
SCI MOUROT
SIREN
413 359 696
SIRET (siège)
413 359 696 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60413359696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 359 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 063,73 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 août 1997
Siège social
13 RTE DE XOULCES MR ALAIN MOUROT, 88310, CORNIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUROT

Acquisition, location, construction, administration, aliénations de tous immeubles Båtis ou non

Finances de SCI MOUROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUROT

PL

PAULETTE LEDUC

Gérant

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

AM

ALAIN MOUROT

Gérant

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

AM

Alex MOUROT

Autre

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

CM

Céline MOUROT

Autre

Depuis la création (12 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MOUROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88310 CORNIMONTSiègeActif

    413 359 696 00015 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUROT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 05 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUROT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUROT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1997

Questions fréquentes sur SCI MOUROT

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUROT ?

Le numéro SIREN de SCI MOUROT est 413 359 696. Le SIRET de son siège social est 413 359 696 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60413359696.

Qui dirige SCI MOUROT ?

SCI MOUROT est dirigée par PAULETTE LEDUC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUROT ?

Le siège social de SCI MOUROT est situé 13 Rte de Xoulces Mr Alain Mourot, 88310 Cornimont.

SCI MOUROT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUROT.

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