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SCI MOUROT PETITE

Active
Siren452 684 418SCI25580 LES PREMIERS SAPINSCréée le 24 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI MOUROT PETITE est une SCI immatriculée le 24 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 684 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Ormeaux, 25580 Les Premiers Sapins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE PETITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUROT PETITE

Dénomination
SCI MOUROT PETITE
SIREN
452 684 418
SIRET (siège)
452 684 418 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13452684418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 684 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 mars 2004
Siège social
4 LES ORMEAUX, 25580, LES PREMIERS SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUROT PETITE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS CONSTRUCTION ET GESTION DESDITS IMMEUBLES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MOUROT PETITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MOUROT PETITE

DP

DOMINIQUE PETITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2004) · 22 ans

GM

GILLES MOUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MOUROT PETITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif

    452 684 418 00018 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUROT PETITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCI MOUROT PETITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUROT PETITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUROT PETITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUROT PETITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MOUROT PETITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI MOUROT PETITE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUROT PETITE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUROT PETITE est 452 684 418. Le SIRET de son siège social est 452 684 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13452684418.

Qui dirige SCI MOUROT PETITE ?

SCI MOUROT PETITE est dirigée par DOMINIQUE PETITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUROT PETITE ?

Le siège social de SCI MOUROT PETITE est situé 4 Les Ormeaux, 25580 Les Premiers Sapins.

SCI MOUROT PETITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUROT PETITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUROT PETITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUROT PETITE.