SCI MOUROT PETITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI MOUROT PETITE est une SCI immatriculée le 24 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 684 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Les Ormeaux, 25580 Les Premiers Sapins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE PETITE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUROT PETITE
INSEE- Dénomination
- SCI MOUROT PETITE
- SIREN
- 452 684 418
- SIRET (siège)
- 452 684 418 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13452684418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 684 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 2004
- Siège social
- 4 LES ORMEAUX, 25580, LES PREMIERS SAPINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUROT PETITE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS CONSTRUCTION ET GESTION DESDITS IMMEUBLES.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI MOUROT PETITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUROT PETITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MOUROT PETITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25580 LES PREMIERS SAPINSSiègeActif
452 684 418 00018 · ouvert le 16 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUROT PETITE
INPIConformité de SCI MOUROT PETITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUROT PETITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUROT PETITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUROT PETITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MOUROT PETITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 2004
Questions fréquentes sur SCI MOUROT PETITE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUROT PETITE ?
Le numéro SIREN de SCI MOUROT PETITE est 452 684 418. Le SIRET de son siège social est 452 684 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13452684418.
Qui dirige SCI MOUROT PETITE ?
SCI MOUROT PETITE est dirigée par DOMINIQUE PETITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUROT PETITE ?
Le siège social de SCI MOUROT PETITE est situé 4 Les Ormeaux, 25580 Les Premiers Sapins.
SCI MOUROT PETITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUROT PETITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUROT PETITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUROT PETITE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Les Premiers Sapins
- ARNAUDINE25580 Les Premiers Sapins
- SCI JECYNAT25580 Les Premiers Sapins
- LECHA25580 Les Premiers Sapins
- PAM INVESTISSEMENT25580 Les Premiers Sapins
- LA MAILLEZ25580 Les Premiers Sapins
- SACCOMANI TRANS FORET25580 Les Premiers Sapins
- SCI LES RETTEUX25580 Les Premiers Sapins
- MJC25580 Les Premiers Sapins
- AHB25580 Les Premiers Sapins
- SACCODURAND25580 Les Premiers Sapins
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Premiers Sapins
Entreprises du même secteur à Les Premiers Sapins
Entreprises à Les Premiers Sapins
Toutes les entreprises à Les Premiers Sapins
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
