SCI MOUROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUROUX est une SCI immatriculée le 26 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 701 427. Son siège social est situé 10 B rue le Perdriel, 91140 Villebon-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BAZZICONI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUROUX
INSEE- Dénomination
- SCI MOUROUX
- SIREN
- 479 701 427
- SIRET (siège)
- 479 701 427 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR71479701427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 701 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 10 B RUE LE PERDRIEL, 91140, VILLEBON-SUR-YVETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUROUX
Administration et gestion par location ou tout autrement, de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à 77120 MOUROUX - 1072 Avenue du Général de Gaulle.
Finances de SCI MOUROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUROUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI MOUROUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91140 VILLEBON-SUR-YVETTESiègeActif
479 701 427 00029 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B
- 91120 PALAISEAUFermé
479 701 427 00011 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUROUX
INPIComptes annuels de SCI MOUROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUROUX. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/20505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-45.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1998 · N° 96-17.403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUROUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MOUROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUROUX ?
Le numéro SIREN de SCI MOUROUX est 479 701 427. Le SIRET de son siège social est 479 701 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71479701427.
Qui dirige SCI MOUROUX ?
SCI MOUROUX est dirigée par THIERRY BAZZICONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUROUX ?
Le siège social de SCI MOUROUX est situé 10 B rue le Perdriel, 91140 Villebon-sur-Yvette.
SCI MOUROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUROUX.
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