SCI MOURRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOURRE est une SCI immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 925 945. Son siège social est situé 5 RUE de la Corvee, 21500 Touillon. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par Julien MOURRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI MOURRE
INSEE- Dénomination
- SCI MOURRE
- SIREN
- 949 925 945
- SIRET (siège)
- 949 925 945 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06949925945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 925 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 5 RUE de la Corvee, 21500, Touillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURRE
La propriété et la gestion,à titre civil,de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.- l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux - l'obtention de tout prêts avec ou sans garantie d'hypothèque destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection à faire dans les immeubles de société.- toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI MOURRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURRE
INSEEÉtablissements de SCI MOURRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 TouillonSiègeActif
949 925 945 00014 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SCI MOURRE
INPIComptes annuels de SCI MOURRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 juin 2026 · N° 18/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/17375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025005601
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/05115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/11837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-21.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Questions fréquentes sur SCI MOURRE
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURRE ?
Le numéro SIREN de SCI MOURRE est 949 925 945. Le SIRET de son siège social est 949 925 945 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06949925945.
Qui dirige SCI MOURRE ?
SCI MOURRE est dirigée par Julien MOURRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURRE ?
Le siège social de SCI MOURRE est situé 5 RUE de la Corvee, 21500 Touillon.
SCI MOURRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURRE.
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