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SCI MOURS

Active
Siren530 813 583SCI35200 RENNESCréée le 07 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 813 583, SCI MOURS est une SCI créée le 7 mars 2011. Son siège social est situé 52 rue de Vern, 35200 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE DAVALO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOURS

Dénomination
SCI MOURS
SIREN
530 813 583
SIRET (siège)
530 813 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR06530813583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 813 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2011
Siège social
52 RUE DE VERN, 35200, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOURS

acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOURS

CD

CELINE DAVALO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

SH

STEPHANE HAMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35200 RENNESSiègeActif

    530 813 583 00016 · ouvert le 22 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-02-22

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI MOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOURS ?

Le numéro SIREN de SCI MOURS est 530 813 583. Le SIRET de son siège social est 530 813 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06530813583.

Qui dirige SCI MOURS ?

SCI MOURS est dirigée par CELINE DAVALO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOURS ?

Le siège social de SCI MOURS est situé 52 rue de Vern, 35200 Rennes.

SCI MOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURS.

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