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SCI MOURS

Active
Siren930 395 298SCI95580 AndillyCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 395 298. Elle est domiciliée 30 AV de Domont, 95580 Andilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric HESTROFFER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOURS

Dénomination
SCI MOURS
SIREN
930 395 298
SIRET (siège)
930 395 298 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42930395298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 395 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
30 AV de Domont, 95580, Andilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOURS

L'acquisition et location de biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou de promotion se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI MOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOURS

FH

Frédéric HESTROFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

AP

Alison PINSARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

MH

Milann HESTROFFER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95580 AndillySiègeActif

    930 395 298 00019 · ouvert le 26 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-04 · Début d'activité : 2024-06-26

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI MOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOURS ?

Le numéro SIREN de SCI MOURS est 930 395 298. Le SIRET de son siège social est 930 395 298 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42930395298.

Qui dirige SCI MOURS ?

SCI MOURS est dirigée par Frédéric HESTROFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOURS ?

Le siège social de SCI MOURS est situé 30 AV de Domont, 95580 Andilly.

SCI MOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURS.

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