SCI MOURY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 903 214, SCI MOURY est une SCI créée le 16 mars 2007. Son siège social est situé Le Bourg, 19230 Troche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MOURY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MOURY
INSEE- Dénomination
- SCI MOURY
- SIREN
- 494 903 214
- SIRET (siège)
- 494 903 214 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494903214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 903 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- LE BOURG, 19230, TROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOURY
Acquisition gestion et administration de tous immeubles
Finances de SCI MOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOURY
INSEEÉtablissements de SCI MOURY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19230 TROCHESiègeActif
494 903 214 00018 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOURY
INPIComptes annuels de SCI MOURY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOURY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOURY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOURY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI MOURY
Quel est le numéro SIREN de SCI MOURY ?
Le numéro SIREN de SCI MOURY est 494 903 214. Le SIRET de son siège social est 494 903 214 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494903214.
Qui dirige SCI MOURY ?
SCI MOURY est dirigée par PHILIPPE MOURY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOURY ?
Le siège social de SCI MOURY est situé Le Bourg, 19230 Troche.
SCI MOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOURY.
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