CheckersProcédures

SCI MOUS

Active
Siren414 368 514SCI49100 ANGERSCréée le 04 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 368 514, SCI MOUS est une SCI créée le 4 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Chalouere Angers, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE GREGORI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUS

Dénomination
SCI MOUS
SIREN
414 368 514
SIRET (siège)
414 368 514 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17414368514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 368 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 1997
Siège social
22 RUE DE LA CHALOUERE ANGERS, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUS

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUS

SG

STEPHANE GREGORI

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans

SM

SYLVIE MOULLIERE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI MOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    414 368 514 00017 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI MOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUS est 414 368 514. Le SIRET de son siège social est 414 368 514 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17414368514.

Qui dirige SCI MOUS ?

SCI MOUS est dirigée par STEPHANE GREGORI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUS ?

Le siège social de SCI MOUS est situé 22 rue de la Chalouere Angers, 49100 Angers.

SCI MOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUS.

Entreprises similaires

Même activité à Angers

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Angers

Entreprises du même secteur à Angers

Entreprises à Angers

Toutes les entreprises à Angers