CheckersProcédures

SCI MOUSAB

Active
Siren941 737 280SCI42110 Épercieux-Saint-PaulCréée le 14 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 737 280, SCI MOUSAB est une SCI créée le 14 mars 2025. Son siège social est situé 327 CHE des Roseaux, 42110 Épercieux-Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Kemal YENIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSAB

Dénomination
SCI MOUSAB
SIREN
941 737 280
SIRET (siège)
941 737 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37941737280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 737 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2025
Siège social
327 CHE des Roseaux, 42110, Épercieux-Saint-Paul
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSAB

L'acquisition d'immeubles, de droits immobiliers ou de tous biens immobiliers, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location, de ces immeubles, droits immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle est propriétaire et dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; L'obtention de tout emprunt bancaire avec ou sans garanties ou suretés destinés au financement des acquisitions ou des aménagements ou réfection dans les biens immobiliers appartenant à la Société; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI MOUSAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSAB

KY

Kemal YENIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

MY

Muzaffer YENIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI MOUSAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 Épercieux-Saint-PaulSiègeActif

    941 737 280 00011 · ouvert le 07 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSAB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MOUSAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSAB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-07

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI MOUSAB

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSAB ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSAB est 941 737 280. Le SIRET de son siège social est 941 737 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37941737280.

Qui dirige SCI MOUSAB ?

SCI MOUSAB est dirigée par Kemal YENIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSAB ?

Le siège social de SCI MOUSAB est situé 327 CHE des Roseaux, 42110 Épercieux-Saint-Paul.

SCI MOUSAB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSAB.