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SCI MOUSAN

Active
Siren878 428 812SCI30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESCréée le 25 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 428 812, SCI MOUSAN est une SCI créée le 25 octobre 2019. Son siège social est situé 505 Rte de Saint-Genies, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MAXIME ASTIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSAN

Dénomination
SCI MOUSAN
SIREN
878 428 812
SIRET (siège)
878 428 812 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51878428812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 428 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2019
Siège social
505 RTE DE SAINT-GENIES, 30126, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSAN

La propriété et la gestion à titre civil, d'immeubles l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux.

Finances de SCI MOUSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSAN

MA

MAXIME ASTIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

FA

FLORENT ASTIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

GA

GAEL ASTIER

Autre

Depuis la création (25 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOUSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESSiègeActif

    878 428 812 00019 · ouvert le 11 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-11

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI MOUSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSAN ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSAN est 878 428 812. Le SIRET de son siège social est 878 428 812 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51878428812.

Qui dirige SCI MOUSAN ?

SCI MOUSAN est dirigée par MAXIME ASTIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSAN ?

Le siège social de SCI MOUSAN est situé 505 Rte de Saint-Genies, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.

SCI MOUSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSAN.

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