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SCI MOUSKOUL

Active
Siren894 463 488654029800 SAINT-URBAINCréée le 24 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSKOUL est une 6540 immatriculée le 24 février 2021 sous le numéro SIREN 894 463 488. Elle est domiciliée 50 Rte de Pen Ar Dorguen, 29800 Saint-Urbain. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. BENOIT DONVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSKOUL

Dénomination
SCI MOUSKOUL
SIREN
894 463 488
SIRET (siège)
894 463 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33894463488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 463 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 février 2021
Siège social
50 RTE DE PEN AR DORGUEN, 29800, SAINT-URBAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSKOUL

Achat et gestion locative.

Finances de SCI MOUSKOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSKOUL

BD

BENOIT DONVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans

CM

CECILE MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI MOUSKOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29800 SAINT-URBAINSiègeActif

    894 463 488 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MOUSKOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSKOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSKOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSKOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSKOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSKOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSKOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSKOUL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-24

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2021

Questions fréquentes sur SCI MOUSKOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSKOUL ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSKOUL est 894 463 488. Le SIRET de son siège social est 894 463 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33894463488.

Qui dirige SCI MOUSKOUL ?

SCI MOUSKOUL est dirigée par BENOIT DONVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSKOUL ?

Le siège social de SCI MOUSKOUL est situé 50 Rte de Pen Ar Dorguen, 29800 Saint-Urbain.

SCI MOUSKOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSKOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSKOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSKOUL.

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