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SCI MOUSNAW

Active
Siren490 898 616SCI94290 VILLENEUVE-LE-ROICréée le 03 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSNAW est une SCI immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 898 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Concorde, 94290 Villeneuve-le-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RABAH MAZOUNI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSNAW

Dénomination
SCI MOUSNAW
SIREN
490 898 616
SIRET (siège)
490 898 616 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53490898616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 898 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
14 RUE DE LA CONCORDE, 94290, VILLENEUVE-LE-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSNAW

Acquisition, propriété, administration, exploitation du bail, location de murs

Finances de SCI MOUSNAW

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSNAW

RM

RABAH MAZOUNI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

ND

NACERA DJELILI

Autre

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MOUSNAW

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94290 VILLENEUVE-LE-ROISiègeActif

    490 898 616 00019 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSNAW

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSNAW

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSNAW. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSNAW

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSNAW. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSNAW n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSNAW n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSNAW

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI MOUSNAW

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSNAW ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSNAW est 490 898 616. Le SIRET de son siège social est 490 898 616 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490898616.

Qui dirige SCI MOUSNAW ?

SCI MOUSNAW est dirigée par RABAH MAZOUNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSNAW ?

Le siège social de SCI MOUSNAW est situé 14 rue de la Concorde, 94290 Villeneuve-le-Roi.

SCI MOUSNAW est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSNAW est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSNAW est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSNAW.

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