SCI MOUSNIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 562 162, SCI MOUSNIER est une SCI créée le 3 février 1998. Son siège social est situé 1 B RUE SEBASTOPOL Villa les Rosiers, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LILIAN MOUSNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUSNIER
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSNIER
- SIREN
- 417 562 162
- SIRET (siège)
- 417 562 162 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR77417562162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 562 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1998
- Siège social
- 1 B RUE SEBASTOPOL Villa les Rosiers, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSNIER
Gestion de patrimoine immobilier
Finances de SCI MOUSNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSNIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2009
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUSNIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
417 562 162 00020 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B
- 33400 TALENCEFermé
417 562 162 00012 · ouvert le 26 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSNIER
INPIComptes annuels de SCI MOUSNIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSNIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSNIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 95-11.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSNIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : MOUSNIER Lilian modification le 11 Août 2009 Associé : PUCHE Hélène en fonction le 11 Août 2009
- création
Date d'effet : 03 février 1998
Questions fréquentes sur SCI MOUSNIER
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSNIER ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSNIER est 417 562 162. Le SIRET de son siège social est 417 562 162 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77417562162.
Qui dirige SCI MOUSNIER ?
SCI MOUSNIER est dirigée par LILIAN MOUSNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSNIER ?
Le siège social de SCI MOUSNIER est situé 1 B RUE SEBASTOPOL Villa les Rosiers, 33120 Arcachon.
SCI MOUSNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSNIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSNIER.
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