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SCI MOUSQUE

Active
Siren395 093 966SCI64600 ANGLETCréée le 25 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 093 966, SCI MOUSQUE est une SCI créée le 25 mai 1994. Son siège social est situé rue de Dous Bos residence les Alizes, 64600 Anglet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-THERESE HOUNIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSQUE

Dénomination
SCI MOUSQUE
SIREN
395 093 966
SIRET (siège)
395 093 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13395093966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 093 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1994
Siège social
RUE DE DOUS BOS RESIDENCE LES ALIZES, 64600, ANGLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSQUE

ACHAT, PRISE A BAIL, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS

Finances de SCI MOUSQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSQUE

MH

MARIE-THERESE HOUNIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

PH

PIERRE HOUNIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MOUSQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64600 ANGLETSiègeActif

    395 093 966 00012 · ouvert le 25 mai 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOUSQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI MOUSQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSQUE est 395 093 966. Le SIRET de son siège social est 395 093 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13395093966.

Qui dirige SCI MOUSQUE ?

SCI MOUSQUE est dirigée par MARIE-THERESE HOUNIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSQUE ?

Le siège social de SCI MOUSQUE est situé rue de Dous Bos residence les Alizes, 64600 Anglet.

SCI MOUSQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSQUE.

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