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SCI MOUSQUETI

Active
Siren824 601 637SCI83120 SAINTE-MAXIMECréée le 27 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSQUETI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 601 637. Son siège social est situé 9 Pl Pasteur, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINETTE DE VOGELAERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSQUETI

Dénomination
SCI MOUSQUETI
SIREN
824 601 637
SIRET (siège)
824 601 637 00021
N° TVA intracommunautaire
FR52824601637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 601 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2016
Siège social
9 PL PASTEUR, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSQUETI

L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration, la location, la vente de biens immobiliers

Finances de SCI MOUSQUETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSQUETI

AD

ANTOINETTE DE VOGELAERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

LN

LUCIEN NAVARRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI MOUSQUETI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    824 601 637 00021 · ouvert le 20 février 2023 · NAF 6820B

  • 80000 AMIENSFermé

    824 601 637 00013 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSQUETI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSQUETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSQUETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSQUETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSQUETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSQUETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSQUETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSQUETI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculée le 2023-04-12 · Début d'activité : 2023-02-20

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-22

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MOUSQUETI

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSQUETI ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSQUETI est 824 601 637. Le SIRET de son siège social est 824 601 637 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52824601637.

Qui dirige SCI MOUSQUETI ?

SCI MOUSQUETI est dirigée par ANTOINETTE DE VOGELAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSQUETI ?

Le siège social de SCI MOUSQUETI est situé 9 Pl Pasteur, 83120 Sainte-Maxime.

SCI MOUSQUETI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSQUETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSQUETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSQUETI.

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