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SCI MOUSQUETTE

Active
Siren848 917 100SCI81120 DENATCréée le 07 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 917 100, SCI MOUSQUETTE est une SCI créée le 7 mars 2019. Elle est domiciliée Ld Mousquette, 81120 Denat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES MASSOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOUSQUETTE

Dénomination
SCI MOUSQUETTE
SIREN
848 917 100
SIRET (siège)
848 917 100 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16848917100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 917 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2019
Siège social
LD MOUSQUETTE, 81120, DENAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSQUETTE

L'acquisition d'immeuble, la construction de bâtiment, la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MOUSQUETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSQUETTE

CB

CAROLE BORIES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans

GM

GILLES MASSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans

G

GLC EQUIP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI MOUSQUETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 DENATSiègeActif

    848 917 100 00010 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSQUETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSQUETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSQUETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUSQUETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSQUETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-07 · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI MOUSQUETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSQUETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSQUETTE est 848 917 100. Le SIRET de son siège social est 848 917 100 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848917100.

Qui dirige SCI MOUSQUETTE ?

SCI MOUSQUETTE est dirigée par GILLES MASSOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSQUETTE ?

Le siège social de SCI MOUSQUETTE est situé Ld Mousquette, 81120 Denat.

SCI MOUSQUETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSQUETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSQUETTE.

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