SCI MOUSS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 529 614, SCI MOUSS est une SCI créée le 24 juin 2004. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue des Taupins, 77480 Bray-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LHOPITAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI MOUSS a été radiée le 26 février 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI MOUSS
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSS
- SIREN
- 477 529 614
- SIRET (siège)
- 477 529 614 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25477529614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 529 614
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2004
- Date de radiation
- 26 février 2021
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue des Taupins , 77480, Bray-sur-Seine
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MOUSS
ACQUISITION, ECHANGE, APPORT, GESTION, ADMINISTRA- TION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI MOUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MOUSS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77480 Bray-sur-SeineSiègeFermé
477 529 614 00018 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSS
INPIComptes annuels de SCI MOUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 26 février 2021
Questions fréquentes sur SCI MOUSS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSS ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSS est 477 529 614. Le SIRET de son siège social est 477 529 614 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25477529614.
Qui dirige SCI MOUSS ?
SCI MOUSS est dirigée par JEAN-MICHEL LHOPITAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSS ?
Le siège social de SCI MOUSS est situé 3 RUE 3 Rue des Taupins, 77480 Bray-sur-Seine.
SCI MOUSS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MOUSS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 février 2021.
SCI MOUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSS.
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