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SCI MOUSS

Active
Siren792 210 015SCI26140 ALBONCréée le 03 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 210 015, SCI MOUSS est une SCI créée le 3 avril 2013. Elle est domiciliée All des Perrets Saint-Martin-des-Rosiers, 26140 Albon. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ABDELKADER MOUSSAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSS

Dénomination
SCI MOUSS
SIREN
792 210 015
SIRET (siège)
792 210 015 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77792210015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 210 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
03 avril 2013
Siège social
ALL DES PERRETS SAINT-MARTIN-DES-ROSIERS, 26140, ALBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSS

Acquisition de biens immobiliers.

Finances de SCI MOUSS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSS

MM

MEHDY MOUSSAOUI

Autre

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

AM

ABDELKADER MOUSSAOUI

Gérant

Depuis la création (03 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MOUSS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ALBONSiègeActif

    792 210 015 00014 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI MOUSS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI MOUSS

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSS ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSS est 792 210 015. Le SIRET de son siège social est 792 210 015 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792210015.

Qui dirige SCI MOUSS ?

SCI MOUSS est dirigée par ABDELKADER MOUSSAOUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSS ?

Le siège social de SCI MOUSS est situé All des Perrets Saint-Martin-des-Rosiers, 26140 Albon.

SCI MOUSS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSS.

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