SCI MOUSS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUSS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 626 190. Elle est domiciliée Ld Puyberaud, 24300 Saint-Front-sur-Nizonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLAVIE ROCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOUSS
INSEE- Dénomination
- SCI MOUSS
- SIREN
- 903 626 190
- SIRET (siège)
- 903 626 190 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85903626190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 626 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 2021
- Siège social
- LD PUYBERAUD, 24300, SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUSS
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI MOUSS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUSS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI MOUSS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24300 SAINT-FRONT-SUR-NIZONNESiègeActif
903 626 190 00016 · ouvert le 19 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOUSS
INPIComptes annuels de SCI MOUSS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUSS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00804
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/04006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-18.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUSS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUSS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-09-19
- création
Date d'effet : 29 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MOUSS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSS ?
Le numéro SIREN de SCI MOUSS est 903 626 190. Le SIRET de son siège social est 903 626 190 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85903626190.
Qui dirige SCI MOUSS ?
SCI MOUSS est dirigée par FLAVIE ROCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOUSS ?
Le siège social de SCI MOUSS est situé Ld Puyberaud, 24300 Saint-Front-sur-Nizonne.
SCI MOUSS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUSS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUSS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSS.
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