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SCI MOUSSA

Active
Siren389 060 880SCI75018 PARISCréée le 03 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSA est une SCI immatriculée le 3 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 060 880. Elle est domiciliée 3 rue Etex, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MOHAMED MOUSSA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSA

Dénomination
SCI MOUSSA
SIREN
389 060 880
SIRET (siège)
389 060 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82389060880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 060 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1992
Siège social
3 RUE ETEX, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSA

LA SOCIETE A POUR OBJET EN FRANCE ET EN TOUS PAYS, L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSA

MM

MOHAMED MOUSSA

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    389 060 880 00017 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSA est 389 060 880. Le SIRET de son siège social est 389 060 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389060880.

Qui dirige SCI MOUSSA ?

SCI MOUSSA est dirigée par MOHAMED MOUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSA ?

Le siège social de SCI MOUSSA est situé 3 rue Etex, 75018 Paris.

SCI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSA.

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