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SCI MOUSSA

Active
Siren438 536 690SCI97400 SAINT-DENISCréée le 13 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUSSA est une SCI immatriculée le 13 août 2001 sous le numéro SIREN 438 536 690. Elle est domiciliée 108 rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OUME MOUSSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOUSSA

Dénomination
SCI MOUSSA
SIREN
438 536 690
SIRET (siège)
438 536 690 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52438536690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 536 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2001
Siège social
108 RUE JEAN CHATEL, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSA

LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION,PAR TOUS MOYENS,DE TOUS IMMEUBLES,BATIS OU NON,AINSI QUE TOUS DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSA

OM

OUME MOUSSA

Gérant

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

IM

ISMAEL MOUSSA

Gérant

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

SM

SALEHA MOUSSA

Autre

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

FM

FARIDA MOUSSA

Autre

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

RM

ROUKAIYA MOUSSA

Autre

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

YM

YACOUB MOUSSA

Autre

Depuis la création (13 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    438 536 690 00011 · ouvert le 07 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUSSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2001

Questions fréquentes sur SCI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSA est 438 536 690. Le SIRET de son siège social est 438 536 690 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52438536690.

Qui dirige SCI MOUSSA ?

SCI MOUSSA est dirigée par OUME MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSA ?

Le siège social de SCI MOUSSA est situé 108 rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis.

SCI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSA.

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