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SCI MOUSSA

Active
Siren844 874 115SCI13015 MARSEILLECréée le 26 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
950 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 844 874 115, SCI MOUSSA est une SCI créée le 26 décembre 2018. Elle est domiciliée 5 rue Rene d'Anjou, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. KAMEL MOUSSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUSSA

Dénomination
SCI MOUSSA
SIREN
844 874 115
SIRET (siège)
844 874 115 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38844874115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 874 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
950 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
26 décembre 2018
Siège social
5 RUE RENE D'ANJOU, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUSSA

L'AQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUSSA

SH

SAMIA HANI

Autre

Depuis la création (26 décembre 2018) · 7 ans

BM

BORHAN MOUSSA

Autre

Depuis la création (26 décembre 2018) · 7 ans

KM

KAMEL MOUSSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2018) · 7 ans

MM

MOUAD MOUSSA

Autre

Depuis la création (26 décembre 2018) · 7 ans

RM

RANDA MOUSSA

Autre

Depuis la création (26 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    844 874 115 00018 · ouvert le 09 décembre 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI MOUSSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUSSA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-09

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUSSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOUSSA est 844 874 115. Le SIRET de son siège social est 844 874 115 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38844874115.

Qui dirige SCI MOUSSA ?

SCI MOUSSA est dirigée par KAMEL MOUSSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUSSA ?

Le siège social de SCI MOUSSA est situé 5 rue Rene d'Anjou, 13015 Marseille.

SCI MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUSSA.

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